Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.grainedefierte.com, est édité par :

Vendeur : Jennifer LOBE ETAME
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège : 3 passage des fusains, 13340 Rognac
SIRET : 951 613 579 00014

TVA intracommunautaire : Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Email de contact : grainedefierte@gmail.com

Le site Graine de Fierté propose la vente de livres physiques pour enfants mettant en avant des personnages historiques noirs.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Graine de Fierté et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Le site commercialise exclusivement :

- des livres physiques pour enfants.

Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, formats) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Le client peut passer commande sur le site 24h/24, 7j/7.

La validation d’une commande vaut acceptation :

- du prix,

- du produit,

- des modalités de livraison,

- et des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

- Litige antérieur avec le client,

- Problème de paiement,

- Stock insuffisant.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

En cas de modification des prix, ceux applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire

• PayPal

• Klarna (paiement en plusieurs fois ou paiement différé, selon l’éligibilité du client)

Le paiement est 100 % sécurisé via Shopify Payments et les prestataires de paiement associés.

Dans le cadre d’un paiement via Klarna, le client accepte sans réserve les conditions générales de Klarna, disponibles sur le site de Klarna.
Le paiement est soumis à l’acceptation de Klarna, qui se réserve le droit de refuser une transaction.

La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Zone desservie

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal, Pologne, Pays Bas, Allemagne, Italie.

Transporteur utilisé

Livraison assurée par Mondial Relay.

Délais de livraison

Délais estimés : 3 à 5 jours ouvrés après traitement de la commande.
Délais de préparation : 24 à 48h.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Frais de livraison

Les frais sont indiqués directement lors de la commande.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux livres retournés dans un état permettant leur revente.

Conditions de retour :

- Le produit doit être retourné dans son état d’origine : propre, non abîmé.

- Le livre peut être ouvert. Tout livre retourné présentant des signes d’usure, de détérioration ou d’utilisation non conforme ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

- Les frais de retour sont à la charge du client.

Procédure :

Le client doit envoyer un email à : grainedefierte@gmail.com, avec :

- Numéro de commande

- Nom et prénom

- Motif du retour

Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur contactera le client pour proposer :

- Un remboursement intégral immédiat
ou

- Un remplacement si un produit similaire est disponible

10. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales :

- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à : grainedefierte@gmail.com.

11. Données personnelles

Le site Shopify utilise des outils permettant la collecte de données nécessaires au traitement des commandes.

Les données personnelles du client sont traitées conformément au RGPD et ne sont utilisées que pour :

- Le traitement de la commande

- La livraison

- La facturation

- Les communications liées à la commande

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : grainedefierte@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, images et contenus présents sur le site Graine de Fierté sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

13. Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV

Lors de sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.